ancien chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnes qualifiées

membre suppléant

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

administrateur civil hors classe

comme membres de la commission consultative

instituée par l'article R. 226-2 du code pénal

personnalités qualifiées

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, suppléant

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

b)

représentant du Premier ministre

ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès du secrétariat général du Gouvernement

chargé de mission

pour une durée maximale de cinq ans

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, suppléant

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

b)

représentants du Premier ministre

prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur

membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs

représentant du Premier ministre

administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs

représentant du Premier ministre

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 1er du présent arrêté

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l'article 1er du présent arrêté. »

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 5 et 6 de l'article 1er du présent arrêté

administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

Ministère de l'industrie et du commerce extérieur

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Wissembourg

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur